Politique de confidentialité
Ce document décrit exactement ce que le site palamed.fr fait de vos données personnelles. Il porte sur le site vitrine uniquement, et non sur l'application Palamed destinée aux professionnels de santé, qui fera l'objet de sa propre documentation.
En résumé
Ce site est un site vitrine statique. Il ne comporte aucun formulaire, aucun compte utilisateur, aucun paiement, aucune mesure d'audience et aucun cookie publicitaire. Il ne traite aucune donnée de santé. Les seules données vous concernant sont celles que votre navigateur transmet techniquement pour afficher les pages, et celles que vous nous envoyez de votre propre initiative si vous nous écrivez.
Responsable du traitement
PALAMED, société par actions simplifiée, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 311 077. Contact : contact@palamed.fr.
Palamed n'a pas désigné de délégué à la protection des données : les traitements du site vitrine ne relèvent d'aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD (ni autorité publique, ni suivi systématique à grande échelle, ni traitement à grande échelle de données sensibles).
Les traitements mis en œuvre
1. Consultation du site (journaux de connexion)
| Données | Adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, code de réponse, volume transféré, type de navigateur et système d'exploitation, page de provenance le cas échéant. |
|---|---|
| Finalité | Assurer le fonctionnement et la sécurité du site (détection d'attaques et d'abus), et satisfaire à l'obligation légale de conservation pesant sur l'hébergeur. |
| Base légale | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour la sécurité, et obligation légale (article 6.1.c) pour la conservation imposée par l'article 6 II de la LCEN et le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021. |
| Conservation | Douze mois au maximum, puis suppression. |
| Destinataires | Palamed, et OVH SAS en qualité d'hébergeur et de sous-traitant. Aucune communication à un tiers à des fins commerciales. |
| Hors UE ? | Non. Les serveurs OVH concernés sont situés en France. |
2. Prise de contact par courrier électronique
| Données | Votre adresse électronique, le contenu de votre message et toute information que vous choisissez d'y faire figurer (nom, structure d'exercice, numéro de téléphone…). Nous ne vous demandons rien d'autre. |
|---|---|
| Finalité | Répondre à votre demande et, le cas échéant, poursuivre l'échange sur une éventuelle relation commerciale. |
| Base légale | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), et à défaut intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues (article 6.1.f). |
| Conservation | Trois ans à compter de notre dernier échange, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection. Vous pouvez demander la suppression à tout moment. |
| Destinataires | Palamed, et OVH SAS en qualité de fournisseur de la messagerie du domaine palamed.fr. |
| Hors UE ? | Non pour ce qui nous concerne : la messagerie du domaine palamed.fr est hébergée par OVH en France. En revanche, le trajet de votre message dépend aussi de votre propre fournisseur de messagerie, sur lequel nous n'avons aucune maîtrise. |
Nous n'envoyons aucune lettre d'information et ne constituons aucun fichier de prospection à partir des adresses reçues.
Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie, et n'utilise ni mesure d'audience, ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social, ni service de chat, ni carte, ni vidéo intégrée.
Un seul élément est enregistré dans votre navigateur :
| Élément | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
palamed-theme |
Stockage local (localStorage), pas un cookie | Mémoriser le thème clair ou sombre que vous avez choisi en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. | Jusqu'à ce que vous le supprimiez, ou que vous repassiez le thème sur « automatique » |
Cet élément est strictement nécessaire à la fourniture d'un service que vous avez expressément demandé : il n'est écrit que si vous actionnez vous-même le bouton de thème. Il est à ce titre exempté du recueil du consentement au sens de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et des lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020. Il reste dans votre navigateur, ne nous est jamais transmis, et ne permet pas de vous identifier.
C'est la raison pour laquelle vous ne voyez pas de bandeau cookies sur ce site : il n'y aurait rien à vous demander. Vous pouvez effacer cette préférence à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur.
Services tiers
Aucun script tiers n'est chargé par ce site. La police de caractères Manrope est servie depuis nos propres serveurs et non depuis Google Fonts, afin que votre adresse IP ne soit transmise à aucun tiers.
Pour information et par souci de transparence : le domaine palamed.fr est déclaré auprès de la Google Search Console, au moyen d'un simple enregistrement DNS. Cette déclaration ne charge aucun script sur ce site, ne dépose rien dans votre navigateur et ne nous donne accès à aucune donnée vous concernant individuellement.
Absence de profilage et de décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée à partir de vos données, et aucun profilage n'est réalisé, au sens de l'article 22 du RGPD.
Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS, toute requête en clair étant redirigée. Les contenus sont statiques : le site ne comporte ni base de données, ni interface d'administration en ligne, ce qui réduit considérablement la surface d'attaque.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement que vous contestez.
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré, les données que vous nous avez fournies sur la base d'un contrat ou de votre consentement.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@palamed.fr ou par courrier à PALAMED, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Modification de cette politique
Cette politique sera mise à jour à chaque évolution du site susceptible d'affecter vos données, notamment si un formulaire, une mesure d'audience ou un service tiers venait à être ajouté. La date ci-dessous fait foi.
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.